Mentions légales

Confidentialité et conditions

Politique de confidentialité, conditions d'utilisation et informations sur la protection des données de PatiSOS.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Politique de confidentialité

Chez PatiSOS, nous accordons de l'importance à votre vie privée. La présente politique explique comment l'application mobile PatiSOS collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles. Responsable du traitement : PatiSOS. Contact : info@patisos.app

1. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

  • Informations de compte : e-mail (obligatoire), nom et téléphone (facultatifs).
  • Localisation : localisation approximative et précise pour orienter l'appel SOS d'urgence vers le vétérinaire le plus proche, afficher les cliniques à proximité sur la carte et fournir l'itinéraire.
  • Photos : pour la fiche de l'animal, le partage d'histoires et les documents vétérinaires.
  • Informations sur l'animal : espèce, âge, vaccins et notes de santé.
  • Contenu : commentaires, notes, demandes d'assistance et histoires que vous partagez.
  • Jeton de notification (push/FCM) et identifiant publicitaire (pour les publicités intégrées à l'application).

Dans l'application mobile, nous n'utilisons pas de suivi d'utilisation ni d'outils d'analyse (par exemple Firebase Analytics). Pour la mesure d'audience sur le site web, voir la Politique relative aux cookies.

2. FINALITÉS D'UTILISATION DES DONNÉES

Fournir le service, gérer les situations d'urgence, permettre les rendez-vous et la communication, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et remplir les obligations légales.

3. PARTAGE DES DONNÉES

  • Vétérinaires : lorsque vous initiez un SOS, un rendez-vous ou un service à domicile, les informations nécessaires à la fourniture du service (nom, localisation/adresse, coordonnées, informations relatives à l'animal concerné) sont partagées uniquement avec le vétérinaire concerné.
  • Prestataires de services : Google Firebase (authentification, base de données, fichiers, notifications), Google AdMob (publicité), Google Maps (carte), connexion avec Google/Apple.
  • Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.

4. CONSERVATION ET SUPPRESSION

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et aussi longtemps que le service l'exige. Vous pouvez demander leur suppression via le parcours de suppression de compte et de demande de données intégré à l'application, ou par courriel à info@patisos.app.

5. SÉCURITÉ

Les données sont chiffrées en transit au moyen du protocole TLS ; l'accès est restreint par des règles de sécurité côté serveur.

6. VOS DROITS

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de retrait de votre consentement. Vous pouvez désactiver les autorisations de localisation et de notification depuis les paramètres de votre appareil.

7. ENFANTS

PatiSOS ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

8. MODIFICATIONS

La présente politique peut être mise à jour ; les modifications importantes sont annoncées au sein de l'application.

9. CONTACT

info@patisos.app

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l'application mobile PatiSOS. En utilisant l'application, vous êtes réputé accepter ces conditions.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

PatiSOS est une plateforme de mise en relation et d'information qui met en contact les propriétaires d'animaux avec des vétérinaires. Elle propose un SOS d'urgence, une carte, des rendez-vous, un service à domicile et un partage communautaire.

2. AVERTISSEMENT IMPORTANT CONCERNANT LES URGENCES

PatiSOS est une plateforme de mise en relation ; elle NE REMPLACE PAS la médecine vétérinaire professionnelle ni une intervention d'urgence. Il n'est pas garanti qu'un vétérinaire accepte l'appel ou intervienne dans un délai déterminé. En cas d'urgence grave, adressez-vous directement à la clinique vétérinaire la plus proche.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, de préserver la sécurité de votre compte, de respecter les lois en vigueur et de ne pas faire un usage abusif de la plateforme.

4. UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdits : les informations trompeuses, le harcèlement, les contenus illicites, la violation des droits d'autrui, la manipulation du système ou toute perturbation du service.

5. CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous êtes responsable des histoires, commentaires et contenus que vous partagez. Les contenus inappropriés sont soumis à modération ; ils peuvent être signalés, masqués ou supprimés, et votre compte peut être restreint.

6. COMPTE ET RÉSILIATION

Les comptes qui enfreignent les conditions peuvent être suspendus ou fermés. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, PatiSOS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. MODIFICATIONS

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Türkiye.

10. CONTACT

info@patisos.app

Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent la relation de service entre la plateforme PatiSOS, les utilisateurs et les vétérinaires.

1. RÔLE DE LA PLATEFORME

PatiSOS est une plateforme intermédiaire qui met en relation les propriétaires d'animaux avec les vétérinaires. Le vétérinaire concerné est responsable du contenu et de la qualité des services vétérinaires fournis.

2. OBLIGATIONS DU VÉTÉRINAIRE

Les vétérinaires sont tenus de fournir des informations professionnelles exactes, de disposer d'une autorisation/d'un titre valide, d'accorder le soin nécessaire aux appels et rendez-vous qu'ils acceptent et de respecter la réglementation en vigueur. L'annulation injustifiée d'un appel d'urgence accepté peut affecter le score de confiance.

3. VÉRIFICATION DU COMPTE

Les comptes de vétérinaires sont soumis à un processus de vérification/d'approbation avant toute prise en charge de patients.

4. FRAIS ET PREMIUM

Les fonctionnalités de base sont gratuites. Lorsque des abonnements Premium sont proposés, les achats sont effectués via la boutique d'applications concernée (App Store / Google Play) et les règles de la boutique s'appliquent.

5. CONTENU ET MODÉRATION

Le contenu des utilisateurs sur la plateforme est soumis à modération. PatiSOS se réserve le droit de supprimer les contenus inappropriés et de restreindre les comptes en cas de violation des règles.

6. RESPONSABILITÉ

PatiSOS agit en qualité d'intermédiaire ; il n'est pas partie à la relation de service entre l'utilisateur et le vétérinaire. Sa responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

7. RÉSILIATION

PatiSOS peut suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des présentes conditions.

8. DROIT APPLICABLE

Le droit de la République de Türkiye s'applique.

9. CONTACT

info@patisos.app

Texte d'information KVKK

Conformément à l'art. 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données (KVKK), vous êtes informé par PatiSOS, en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre de son obligation d'information.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

PatiSOS · Contact : info@patisos.app

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone), données de localisation, données visuelles (photos), informations de santé/vaccination de l'animal, journaux de transactions et d'utilisation, identifiants d'appareil/de notification.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Fourniture du service, gestion des processus de SOS d'urgence et de rendez-vous, mise en place de la communication entre utilisateurs et vétérinaires, sécurité et prévention de la fraude, exécution des obligations légales.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES (art. 5/6)

Conclusion/exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime et, le cas échéant, consentement explicite.

5. DESTINATAIRES DU TRANSFERT

Les vétérinaires concernés selon les besoins du service ; les prestataires nationaux/internationaux pour l'hébergement et l'infrastructure (Google Firebase, Google AdMob, Google Maps) — avec les mesures techniques et administratives nécessaires.

6. MÉTHODE DE COLLECTE

Les données sont collectées par voie électronique, par des moyens automatisés et partiellement automatisés, via l'application mobile.

7. VOS DROITS (art. 11)

Vous disposez du droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations, d'en exiger la rectification/suppression, de vous opposer au traitement et de demander la réparation du préjudice. Vous pouvez adresser vos demandes à l'adresse info@patisos.app.

Information RGPD

La présente information explique vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi que la manière dont vos données sont traitées.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT (CONTROLLER)

PatiSOS · Contact : info@patisos.app

2. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT (art. 6)

  • Exécution du contrat (fourniture du service).
  • Consentement explicite (localisation, personnalisation publicitaire).
  • Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
  • Obligation légale.

3. DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS

Informations de compte, localisation, photos, informations sur l'animal et contenu ; traitées pour la fourniture du service et les processus d'urgence/de rendez-vous. Aucun suivi d'utilisation ni outil d'analyse n'est utilisé.

4. VOS DROITS

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement et de retrait du consentement.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données peuvent être traitées, avec des garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types), par des prestataires situés hors de l'UE (Google).

6. CONSERVATION

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire.

7. DROIT DE RÉCLAMATION

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

8. CONTACT

info@patisos.app

Politique relative aux cookies

Cette politique décrit les cookies et technologies similaires utilisés sur le site www.patisos.app. L'application mobile PatiSOS n'entre pas dans son champ ; la section Politique de confidentialité s'y applique.

1. Ce que sont les cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site dans votre navigateur. Le stockage local conserve les données uniquement dans votre navigateur ; elles ne sont jamais envoyées à un serveur. Les deux ne sont utilisés sur ce site que dans les limites indiquées au tableau ci-dessous.

2. Ce qui est utilisé sur ce site

Le tableau ci-dessous recense l'ensemble des cookies et entrées de stockage susceptibles d'être utilisés lors de votre visite. Ceux marqués « mesure d'audience » ne fonctionnent qu'après votre consentement explicite.

NomFournisseurFinalitéDuréeType
patisos-consentPatiSOSMémorise votre choix concernant les cookiesJusqu'à l'effacement des données de votre navigateurNécessaire · stockage local
_ga, _ga_*Google Ireland Ltd.Statistiques de visites et de pages vues2 ans au maximumMesure d'audience · cookie

3. Consentement

Les cookies de mesure d'audience ne se chargent que si vous choisissez Accepter dans le bandeau de consentement. En cas de refus, aucune requête n'est envoyée à ces services. L'entrée nécessaire est indispensable au fonctionnement du site et n'est pas soumise au consentement.

4. Retirer son consentement et gérer les cookies

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données de ce site dans les réglages de votre navigateur. Votre choix est supprimé et vous sera redemandé lors de votre prochaine visite. Vous pouvez également bloquer entièrement les cookies dans votre navigateur ; le site continue de fonctionner.

5. Transferts hors du pays

Les cookies déposés par des services de mesure d'audience peuvent entraîner un transfert de données vers des serveurs situés hors de votre pays. Ce transfert repose exclusivement sur votre consentement explicite (art. 49, § 1, a du RGPD ; KVKK art. 9/1). À défaut de consentement, aucun transfert n'a lieu.

6. Aucune ressource externe

Tous les fichiers de ce site — polices, images et scripts compris — sont servis depuis notre propre serveur. Le site n'envoie aucune requête à un réseau de diffusion de contenu ou à un serveur tiers.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique : info@patisos.app

Date d'entrée en vigueur: 2026-08-29

Avis de confidentialité du site web

Cet avis satisfait aux obligations d'information prévues à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), pour les données traitées via le site www.patisos.app. Pour les traitements réalisés dans l'application mobile PatiSOS, la section Politique de confidentialité s'applique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données couvertes par le présent avis est la partie identifiée ci-dessous.

Nom / raison sociale
Kübra Nur YARAR
Adresse
Çökertme Mahallesi, Milas / Muğla
Pays
Türkiye
E-mail
info@patisos.app

2. Données traitées et moment de la collecte

Formulaire d'inscription. Lorsque vous laissez votre adresse e-mail, sont enregistrés :

  • Données d'identité et de contact : votre adresse e-mail (obligatoire)
  • Le rôle que vous sélectionnez (facultatif)
  • Données de sécurité des opérations : votre adresse IP et l'heure de l'inscription
  • La langue de la page et la section d'où provient l'inscription

Journaux du serveur. Lors de votre visite, le serveur de notre hébergeur enregistre automatiquement :

  • Adresse IP
  • Date et heure
  • Adresse demandée
  • Informations sur le navigateur et le système d'exploitation

Mesure d'audience. Si vous avez consenti aux cookies, le service de mesure concerné traite des statistiques d'usage relatives à votre visite. Voir la section Politique relative aux cookies.

3. Finalités du traitement

  • Vous inscrire à la liste d'annonces et vous adresser ces annonces
  • Limiter l'utilisation abusive automatisée du formulaire (limitation de fréquence)
  • Assurer la sécurité du site et détecter les incidents techniques
  • Supprimer votre inscription à votre demande et en conserver la preuve

4. Bases légales

  • Inscription à la newsletter : votre consentement — art. 6, § 1, a du RGPD ; KVKK art. 5/1. L'envoi du formulaire vaut consentement.
  • Journaux et limitation de fréquence : intérêt légitime — art. 6, § 1, f du RGPD ; KVKK art. 5/2-f. L'intérêt légitime est d'assurer la sécurité du site et de prévenir les abus.
  • Mesure d'audience (le cas échéant) : votre consentement — art. 6, § 1, a du RGPD ; KVKK art. 5/1.

5. Modalités de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique : directement auprès de vous via le formulaire du site, et automatiquement pendant votre navigation.

6. Destinataires

Vos données sont hébergées sur les serveurs de notre hébergeur Hostinger International Ltd. aux fins de l'hébergement du site ; les serveurs sont situés en Almanya (Frankfurt). Les inscriptions sont en outre transmises par e-mail à info@patisos.app. Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données à des tiers à des fins de marketing. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors du pays

Les données du site sont conservées sur des serveurs situés en Almanya (Frankfurt). Les sauvegardes sont stockées en Fransa. Ces deux localisations se trouvant dans l'Espace économique européen, il n'y a pas de transfert vers un pays tiers au sens du RGPD. Le responsable du traitement étant établi en Türkiye, cette conservation constitue un transfert hors du pays au sens de l'art. 9 de la KVKK. Si vous consentez aux cookies, des statistiques d'usage peuvent être transférées vers les serveurs du service de mesure situés à l'étranger. Ce transfert repose exclusivement sur votre consentement explicite (art. 49, § 1, a du RGPD ; KVKK art. 9/1). À défaut de consentement, aucun transfert n'a lieu ; le retrait du consentement y met fin.

8. Durée de conservation

Votre inscription est conservée 24 mois au maximum, sauf demande de suppression antérieure, puis supprimée. Si vous demandez à quitter la liste, votre inscription est supprimée sans délai injustifié. Les journaux d'accès sont conservés selon les durées standard de l'hébergeur puis supprimés automatiquement.

9. Êtes-vous tenu de fournir ces données

Non. Remplir le formulaire est entièrement facultatif et ne conditionne ni l'usage du site ni le téléchargement de l'application. À défaut, vous ne recevrez simplement pas les annonces.

10. Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est mis en œuvre à partir des données collectées via ce site.

11. Vos droits

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD et de l'article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :

  • Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication
  • Connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci
  • Connaître les destinataires, en Turquie comme à l'étranger
  • Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes
  • Demander l'effacement de vos données
  • Demander que la rectification et l'effacement soient notifiés aux destinataires
  • Demander la limitation du traitement et vous y opposer
  • Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité)
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
  • Demander réparation du préjudice résultant d'un traitement illicite

12. Exercice de vos droits

Adressez votre demande à info@patisos.app. Vous pouvez également l'adresser par écrit à l'adresse ci-dessus ou, le cas échéant, à notre adresse e-mail enregistrée (KEP), conformément au communiqué turc relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement. Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours.

13. Droit de réclamation

Si votre demande est rejetée, la réponse jugée insuffisante ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir le Conseil turc de protection des données personnelles dans les trente jours suivant la connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant votre demande (KVKK art. 14). Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays (art. 77 du RGPD).

14. Enfants

Ce site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous constatons une telle collecte, nous supprimons les données sans délai injustifié.

15. Modifications

Cet avis peut être mis à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou du fonctionnement du site. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.

Date d'entrée en vigueur: 2026-08-29

Conditions d'utilisation du site web

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.patisos.app. L'utilisation de l'application mobile PatiSOS est régie par les sections Conditions d'utilisation et Conditions de service.

1. Éditeur du site

Ce site est exploité par la partie identifiée ci-dessous.

Nom / raison sociale
Kübra Nur YARAR
Adresse
Çökertme Mahallesi, Milas / Muğla
Pays
Türkiye
E-mail
info@patisos.app

2. Utilisation du site

En visitant le site, vous acceptez les présentes conditions. Lors de son utilisation, vous vous engagez :

  • à ne pas contrevenir à la législation applicable
  • à ne pas utiliser d'outils automatisés perturbant le site ou lui imposant une charge excessive
  • à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • à ne pas saisir l'adresse e-mail d'un tiers dans le formulaire d'inscription

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, logos, marques, logiciels et mise en page — appartient à l'éditeur ou lui est concédé sous licence. En dehors d'un usage personnel et non commercial, ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou modifiés sans autorisation écrite. Les logos des boutiques d'applications appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Absence de conseil vétérinaire

Les informations de ce site sont de nature promotionnelle et ne remplacent ni des soins vétérinaires, ni un diagnostic, ni un conseil thérapeutique. En cas d'urgence, consultez toujours un vétérinaire. PatiSOS est une plateforme d'intermédiation ; le contenu et le résultat des soins relèvent de la responsabilité du vétérinaire concerné.

5. Limitation de responsabilité

Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du site, sans garantir un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Cela n'affecte ni vos droits issus du droit de la consommation, ni la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6. Liens

Le site peut renvoyer vers des adresses de tiers (boutiques d'applications, réseaux sociaux). L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye ; les tribunaux et bureaux d'exécution turcs sont compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent les droits que leur confère le droit impératif de la consommation de leur pays.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.

Date d'entrée en vigueur: 2026-08-29